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Par ailleurs, la société PERRENOT DISTRI BIKE SAS a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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• Identification du responsable du traitement (au sens de la loi 78-17)
Vos données sont collectées par :
La société ZAM’INFORMATIQUE
SAS au capital de 100.000€, immatriculée au RCS de Romans sous le n°833 772 270 ;
TVA : FR35 833 772 270
Dont le siège social est sis BP 14 Route De Romans, 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Adresse mail : informatique@perrenot.eu
Ci-après désignée « ZAM’INFORMATIQUE ».
Au nom et pour le compte de :
PERRENOT DISTRI BIKE SAS
SAS au capital de 300.000€, immatriculée au RCS de Romans sous le n°535 078 117 ;
TVA : FR84 535 078 117
Dont le siège social est sis BP 14, 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Adresse mail : contact@distribike.fr
Ci-après dénommée « DISTRIBIKE ».
Au sens des articles 34 et 35 de la Loi 78-17, DISTRIBIKE agit en tant que Responsable de Traitement alors que ZAM’INFORMATIQUE intervient en qualité de Sous-Traitant.
Site internet de DISTRIBIKE : www.distribike.fr
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Mentions légales
DISTRIBIKE
SAS au capital de 300.000€, immatriculée au RCS de Romans sous le n°535 078 117 ;
TVA FR84 535 078 117
Dont le siège social est sis BP 14, 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Directeur Générale : GIVONE Philippe René Serge
Directeur de la publication : ZAM’INFORMATIQUE
Tél : 04 90 18 80 00 - Adresse mail : contact@distribike.fr
Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse : http://www.ovh.com/fr/support/
• Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées
Afin d’assurer ces engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, DISTRIBIKE collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.
Ces données sont collectées lorsque le client :
- crée un espace personnel sur le site www.distribike.fr ;
- effectue une demande de renseignement sur le site www.distribike.fr ;
- effectue une commande sur le site www.distribike.fr ;
- navigue sur le site www.distribike.fr et/ou consulte les produits ;
- participe à un jeu ou un concours ;
- contacte le Service Client ;
- rédige un avis/commentaire visible sur le site www.distribike.fr.
Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, DISTRIBIKE collecte les données suivantes :
- Civilité
- Nom
- Prénom(s)
- Adresse
- Numéros de téléphone
- Adresse de courrier électronique
- Code interne de traitement permettant l’identification du client
- Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque et/ ou de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire
- Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit ;
- Demandes de documentation, d’essai, produits achetés, services et abonnements souscrits, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client, commentaires des clients et prospects, identité des personnes en charge de la relation client.
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par DISTRIBIKE, nous vous informons que DISTRIBIKE peut traiter vos données dans le cadre des finalités suivantes :
La réalisation de traitements relatifs à la gestion des clients et en particulier la gestion des contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité au sein d'une entité ou de plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la gestion des impayés et du contentieux; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits.
La réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale et en particulier à la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) ; la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion ; la réalisation d'opérations de sollicitations ; l'élaboration de statistiques commerciales ; la cession, la location ou l'échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects ; l'actualisation de ses fichiers de prospection par l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ; l'organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle; la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ; la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
• Hébergement des Données
L’ensemble des données collectées et traitées par DISTRIBIKE est hébergé au sein de l’Union Européenne.
Toutefois, dans le cas où l’un des sous-traitants de DISTRIBIKE se situent hors Union Européenne, DISTRIBIKE en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients.
Si vous souhaitez connaître les lieux de destination de vos données (hors Union Européenne), nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse : contact@distribike.fr
• Destination des données collectées
Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble des Sociétés des Transports PERRENOT.
Ces dernières pourront également être transmises à des tiers dès lors que cette transmission sera rendue indispensable à la réalisation du contrat qui lie DISTRIBIKE à son client.
• Durée de conservation des données
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
• Droit d’accès et de rectification de vos données
Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
contact@distribike.fr
Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle DISTRIBIKE pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.
• Mot de passe
Chaque identifiant et mot de passe est unique et à destination exclusive de la personne qui les crée.
Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :
- Il est recommandé que votre mot de passe comporte plus de douze caractères et inclue notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial ;
- Le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de votre vie ;
- Chaque compte doit avoir son propre mot de passe.
• Propriété intellectuelle
Toutes les données inclues dans ce site (textes, photographies, illustrations, icones, animations, bases de données, etc...) sont la propriété exclusive de DISTRIBIKE, ou font l'objet d'une autorisation spécifique d'utilisation pour DISTRIBIKE. Les informations sur les services et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ;
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